Les avantages fiscaux de l’assurance vie

L’assurance vie est le placement préféré des français puisque c’est un placement sûr et liquide. Toutefois, peu de français connaissent les avantages fiscaux procurés par l’assurance vie; que ces avantages concernent un allègement de l’impôt sur le revenu ou des droits de succession.

Les avantages des contrats d’assurance vie en terme de défiscalisation

1) Assiette imposable

Avant de parler de défiscalisation, il faut comprendre en quoi consiste le produit éventuellement taxable. Ce produit correspond à la différence entre les fonds reversés au titulaire du contrat et le montant des versements effectués.

2) Contrats de moins de huit ans

Lorsque l’assuré retire tout ou une partie des fonds de son assurance vie moins de huit ans après la souscription du contrat, les produits son ajoutés au revenu imposable.

Toutefois, l’assuré peut opter pour un prélèvement libératoire aux taux suivants (hors prélèvements sociaux):

  • 35% si le retrait a lieu avant la fin de la quatrième année
  • 15% si le retrait a lieu entre les années 4 et 8. A cela il faut ajouter 11% de prélèvements sociaux.

3) Les contrats de plus de huit ans

Lorsque le contrat d’assurance vie a plus de 8 ans, les produits sont soumis à l’impôt sur le revenu ou, sur la demande de l’assuré, sont soumis à un prélèvement libératoire de 7.5%.

Toutefois, les produits sont soumis à l’impôt après un abattement de 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple. Cela signifie que l’assuré peut retirer 4600 euros par an sans payer d’impôts ou 9200 si il est en couple.

Il existe toutefois des excéptions à ce régime d’imposition concernant les produits issus des contrats de plus de huit ans.

4) Les excéptions au principe de taxation d’un contrat de plus de 8 ans

a) Les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983

Les produits issus de ces contrats sont exonérés d’impôts, mais pas des prélèvements sociaux.

b) Les contrats souscrits entre le 1 janvier 1983 et le 26 septembre 1997

Les produits des versements effectués avant le 26 septembre 1997 sont exonérés d’impôts mais pas de prélèvements sociaux.

Les produits des versements effectués à partir du 1er janvier 1998 sont soumis à l’impôt sur le revenu ou à la taxation forfaitaire de 7.5% sur demande de l’assuré.

c) Contrats spécifiques

Pour les contrats DSK (souscrits avant le 1er janvier 2005) et les contrats Sarkozy (souscrits après le 1er janvier 2005); qui sont caractérisés par un fort investissement en actions ou titres assimilés (au moins 50% pour le contrat DSK et au moins 30% pour le contrat Sarkozy); les produits sont exonérés d’impôts lorsque le contrat a plus de 8 ans. Il faut savoir que ces contrats ne sont plus commercialisés depuis le 1er janvier 2014.

d) Exonération totale

Les produits des versements effectués sont totalement exonérés d’impôts, quelle que soit la durée du contrat, dans les cas suivants :

  • lorsque le dénouement du contrat résulte du licenciement, de la mise en retraire anticipé, ou d’une invalidité affectant le titulaire ou son conjoint.
  • lorsque le contrat se dénoue par le versement d’une rente viagère.

Dans ces situations, les produits des versements sont exonérés d’impôts mais restent soumis aux prélèvements sociaux (sauf en cas d’invalidité).

Les avantages des contrats d’assurance vie en terme de droit de succession

L’assurance vie permet dans certains cas et dans la limite de certains montants d’échapper aux droits de succession. Alors comment les droits de succession s’appliquent-ils aux contrats d’assurance vie détenus par les défunts ?

  1. Exonération totale des droits de succession

  • Lorsque le bénéficiaire du contrat est le conjoint survivant ou les frères et soeurs vivant sous le même toit que le défunt, aucun droit de succession ne s’applique.
  • Lorsque les bénéficiaires du contrat ne sont ni le conjoint survivant, ni les frères et soeurs du défunt, les droits de succession s’appliquent différemment selon la date de souscription du contrat, le capital de l’assurance vie et l’âge auquel le défunt à exécuté ses versements.

2) Contrats signés avant le 20 novembre 1991

  • Les sommes versées par le défunt avant le 13 octobre 1998 sont exonérées de droits de succession.
  • Les sommes versées par le défunt à partir du 13 octobre 1998 sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20% après l’application d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaires (cela signifie que que si chacun des bénéficiaires reçoit un montant inférieur ou égal à 152 500, il ne paiera aucun droit de succession).

La fraction supérieure à 700 000 euros après abattement est soumise à un prélèvement majoré de 21.25%.

3) Les contrats signés après le 20 novembre 1991

  • Les sommes versées par le défunt avant le 13 octobre 1998 et avant l’âge de 70 ans sont exonérées des droits de succession.
  • Les sommes versées par le défunt à partir du 13 octobre 1998 et avant l’âge de 70 ans sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20% après un abattement de 152 500 par bénéficiaire. La fraction supérieure à 700 000 euros après abattement est soumise à un prélèvement majoré de 21.25%.
  • Les sommes versées par le défunt après l’âge de 70 ans font partie de la succession et sont soumises aux droits de succession après un abattement de 30 500 euros.

4) Le cas des contrats vie-génération

Ces contrats créés par la Loi de finance pour 2013 bénéficient d’une fiscalité favorable. En effet, pour les décès à compter du 1er juillet 2014, les bénéficiaires ont droit à un abattement de 20% avant application de l’abattement général de 152 500.