Assurance vie et faillite de l’assureur : quelles garanties pour l’assuré ?

Que se passe t-il en cas de défaillance de l’assureur ?

Le rôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

En France, le contrôle des assurances et des banques est effectué par une autorité administrative indépendante : l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Dans le domaine de l’assurance, l’ACPR s’assure que les organismes sont en mesure de tenir leurs engagements envers les assurés, adhérents, bénéficiaires et que les règles de protection de ces derniers sont respectées. Continuer la lecture de « Assurance vie et faillite de l’assureur : quelles garanties pour l’assuré ? »